Conditions Générales de Vente d'Universal Genève
Conditions Générales de Vente d'Universal Genève
Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux précommandes de montres et d'accessoires Universal Genève (les « Produits ») ainsi qu'à la vente ultérieure des Produits. En passant une précommande pour un Produit, le client (« vous ») accepte d'être lié par les présentes Conditions Générales.
Qui sommes-nous ? Nous sommes Universal Genève SA (« UNIVERSAL GENEVE »), une société constituée en Suisse sous le numéro d'enregistrement CHE-103.061.464 HR/MWST, dont le siège social est situé Chemin du Grand-Puits 38, 1217 Meyrin, Suisse. Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@universalgeneve.com.
- Précommandes. UNIVERSAL GENEVE peut proposer certains Produits en précommande, en particulier des Produits qui n’ont pas encore été fabriqués ou qui ne sont pas encore disponibles à la vente. Les conditions suivantes s’appliquent aux précommandes, aux acomptes et/ou aux versements initiaux :
- Pour précommander un produit, vous devrez verser un acompte (l’« Acompte »). Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales, l’Acompte est non remboursable. Le montant de l’Acompte sera fixé par UNIVERSAL GENEVE et devra être réglé en francs suisses (CHF) uniquement, TVA suisse applicable.
- En passant une précommande pour un produit et en versant l’Acompte, vous (i) réservez un produit et votre place dans le calendrier de production d'UNIVERSAL GENEVE, et (ii) vous engagez à acheter le produit
., sous réserve des droits d’annulation expressément prévus par les présentes Conditions Générales. - UNIVERSAL GENEVE s'efforce de mettre à disposition les Produits précommandés pour la vente et le retrait dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de la précommande, en fonction de la Collection de Produits, et vous tiendra régulièrement informé de l'état d'avancement de votre Produit précommandé.
- Lorsque le produit précommandé sera disponible à la vente, UNIVERSAL GENEVE vous contactera par e-mail ou par téléphone et prendra les dispositions nécessaires pour que le produit soit mis à votre disposition à l'Atelier Universal Geneve à Genève, en Suisse. La vente aura lieu à l'Atelier Universal Geneve à Genève et vous devrez venir retirer le produit à l'Atelier Universal Geneve à Genève.
- Le prix que vous devrez payer pour la vente correspondra au prix de vente public recommandé par UNIVERSAL GENEVE pour le Produit en Suisse applicable au moment où le Produit précommandé est mis à votre disposition pour la vente, déduction faite du montant de l’Acompte que vous avez versé. Le paiement intégral de ce prix sera exigé avant que vous puissiez retirer le Produit.
- Si un prix indicatif ou estimatif vous a été communiqué au moment de la précommande, et que le prix de vente public recommandé applicable au moment de la vente (tel que décrit à la section 2.5) est supérieur à ce prix indicatif ou estimatif, vous pouvez annuler votre précommande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification du prix final par UNIVERSAL GENEVE. En cas d’annulation dans ce délai, UNIVERSAL GENEVE vous remboursera l’Acompte sur le moyen de paiement initial dans les soixante (60) jours suivant la date d’annulation. À défaut (i) d’annulation dans ce délai ou (ii) de confirmation de votre souhait de procéder à la vente dans ce délai, UNIVERSAL GENEVE pourra, à sa discrétion, traiter la précommande comme annulée et procéder au remboursement de l’Acompte conformément au présent paragraphe.
- Si vous ne finalisez pas la vente et ne retirez pas le Produit dans les 180 jours à compter de la date à laquelle UNIVERSAL GENEVE vous informe que le Produit précommandé est disponible à la vente et au retrait, UNIVERSAL GENEVE peut annuler la vente sans autre préavis et conserver l’Acompte.
- Les produits disponibles en précommande peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées et pour une durée limitée. Vous reconnaissez qu'UNIVERSAL GENEVE peut ne pas être en mesure d'honorer votre précommande et peut annuler les précommandes à tout moment avant la mise en vente du produit.
- Vous pouvez annuler votre précommande si UNIVERSAL GENEVE ne met pas le produit précommandé à votre disposition à la vente dans la boutique UNIVERSAL GENEVE de Genève dans les 12 mois suivant la date de votre précommande.
- Si la précommande est annulée par UNIVERSAL GENEVE, ou par vous-même conformément à la section 2.9 des présentes Conditions Générales, ou conformément au mécanisme d’annulation en cas de hausse de prix prévu à la section 2.6, UNIVERSAL GENEVE vous remboursera votre Acompte sur le moyen de paiement initial dans les 60 jours suivant la date d'annulation.
- UNIVERSAL GENEVE ne sera redevable d'aucune indemnité et n'assumera aucune responsabilité résultant de ou liée à toute annulation d'une précommande.
- Vous reconnaissez et acceptez que l'entité chargée de conclure la vente et de mettre le Produit à disposition pour enlèvement puisse être une filiale d'UNIVERSAL GENEVE basée en Suisse.
- Vous pouvez annuler votre précommande si UNIVERSAL GENEVE ne met pas le produit précommandé à votre disposition à la vente dans la boutique UNIVERSAL GENEVE de Genève dans les 12 mois suivant la date de votre précommande.
- Vente
- Paiement. Le paiement du prix total du Produit (moins tout Acompte déjà versé), y compris toutes les taxes applicables et les frais d'expédition ou de service, est exigé au moment de la vente. Votre achat ne sera considéré comme accepté qu'après la finalisation du processus de paiement et la confirmation de la part d'UNIVERSAL GENEVE.
- Paiement par lien. Si l'option de paiement par lien vous est proposée, vous recevrez un lien de paiement pour finaliser votre achat. L'option « Paiement par lien » est fournie par Adyen, notre prestataire de services de paiement désigné. En cliquant sur le lien, vous serez redirigé vers une page de paiement où vous pourrez finaliser votre achat en utilisant l'un des moyens de paiement disponibles. Il se peut que vous deviez accepter les Conditions Générales de Vente et consulter notre Politique de confidentialité avant de finaliser le paiement.
- Finalisation de la vente. Toutes les ventes sont définitives dès réception du paiement intégral. La propriété et les risques liés au Produit vous seront transférés dès le paiement intégral du prix du Produit et la réception de celui-ci.
- Votre responsabilité. La propriété du Produit vous est transférée dès réception par UNIVERSAL GENEVE du paiement intégral du prix du Produit. Le risque de perte ou de détérioration du Produit vous est transféré lors de la remise du Produit au moment de son retrait en magasin. Jusqu’à ce moment-là, le Produit reste à notre risque. Il vous incombe de vérifier le Produit lors de son retrait. Si le Produit est endommagé ou défectueux à la réception, vous devez nous en informer par écrit sans délai injustifié.
- Personnalisation. En cas de demande de gravure ou de toute autre personnalisation, il vous incombe de vous assurer que toutes les spécifications et tous les détails sont complets et exacts au moment où cette gravure ou cette personnalisation est commandée. Une fois confirmée, aucune modification ne sera possible.
- Retours et échanges. Toutes les ventes sont définitives. Nous n'offrons ni remboursement, ni avoir, ni échange en cas de changement d'avis ou pour toute autre raison, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales de Vente. Cela n'affecte pas vos droits légaux concernant les produits défectueux.
Garantie. Les produits UNIVERSAL GENEVE sont couverts par la garantie internationale UNIVERSAL GENEVE, qui remplace toutes les dispositions légales non obligatoires du droit suisse. La garantie internationale UNIVERSAL GENEVE couvre les défauts de fabrication pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de vente. Les conditions de la garantie internationale UNIVERSAL GENEVE seront mises à disposition au moment de la vente ou sur www.universalgeneve.com. La garantie ne couvre pas l'entretien courant, le vol, la perte, l'usure normale ou le vieillissement, les dommages résultant d'une mauvaise manipulation (par exemple, chocs ou chutes), d'une utilisation inappropriée, d'une altération du produit et des problèmes d'étanchéité.
Conditions spécifiques aux produits. Certains produits peuvent être soumis à des conditions supplémentaires et à des instructions d'utilisation, y compris des consignes de sécurité et d'entretien. Celles-ci seront mises à disposition au point de vente, sur le site web www.universalgeneve.com ou dans le manuel d'utilisation ou la documentation fournis avec le produit. Il vous incombe de prendre connaissance de ces documents avant toute utilisation.
Politique de confidentialité. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://www.universalgeneve.com/privacy-policy.
Limitation de responsabilité. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illégal. Sous réserve de ce qui précède, et dans la mesure maximale autorisée par la loi, notre responsabilité totale envers vous découlant de ou liée à un achat particulier, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre, ne dépassera pas le montant total que vous avez effectivement payé pour cet achat. Vous reconnaissez et acceptez également que les Produits sont fournis uniquement pour un usage domestique et personnel. En conséquence, nous ne serons pas responsables de toute perte de profit, perte de revenus, perte d'économies anticipées, perte d'opportunité, perte d'activité, ou de toute perte indirecte ou consécutive résultant de l'utilisation des Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.
Indemnisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité UNIVERSAL GENEVE, ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, employés et représentants respectifs contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de toute violation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute utilisation abusive du Produit.
- Droit applicable et règlement des litiges. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, en Suisse.